Confrontée au double défi historique de sa sécurité et de son endettement, l’Europe a baissé la garde et se trouve aujourd’hui à la croisée des chemins. Les tensions géopolitiques, le terrorisme et la crise des migrants s’ajoutent aux difficultés économiques et au chômage. Faute d’un projet fédérateur, les citoyens sont désabusés et tentés, parfois, par la facilité du repli nationaliste.

L’Europe baisse la garde au moment même où les besoins de sécurité et cyber-sécurité n’ont jamais été aussi forts

L’Europe se doit donc de reprendre l’initiative. Avec, au cœur de toute réflexion, la défense et la monnaie, deux piliers indissociables de la souveraineté et de la sécurité. Or force est de constater que les budgets de défense de l’Europe ont fondu de près de 10 % au moment même où les besoins de protection, de renseignement, de sécurité et de cyber-sécurité n’ont jamais été aussi prégnants. Durant cette période, ces mêmes dépenses ont augmenté de 9 % aux Etats-Unis, 39 % en Inde, 97 % en Russie, 112 % en Arabie Saoudite et 167 % en Chine.

Comment justifier un tel déphasage ? Principalement par le fait qu’une grande partie de l’Europe, entraînée dans la spirale de la dette, a perdu les ressources et les marges nécessaires pour pouvoir, tout à la fois, faire face à la montée des menaces et financer l’avenir. Nous redonner des marges communes grâce au volontarisme politique et à la technique financière est donc une urgence.

Un Fonds Européen de Sécurité et de Défense (FESD)  pour répondre à l’urgence sécuritaire et maîtriser la dette

D’où ma proposition d’un Fonds Européen de Sécurité et de Défense (FESD). Sa vocation première serait de redonner une vision et des marges de manœuvre à la zone euro en reprenant tout ou partie du cumul des dettes respectives des Etats membres contractées au titre de la défense depuis l’introduction de l’euro. D’un principe similaire à celui du Mécanisme européen de stabilité, il émettrait à moindre coût des obligations de très long terme, autour de 50 ans, garanties via un transfert de ressources fiscales (2 points de TVA annuels par Etat). Une fois les dépenses de défense du passé logées dans le FESD, la dette de la France chuterait de 91 % à 61 % du PIB. Celle de l’Allemagne serait mécaniquement ramenée à 55 %. Illusoire aujourd’hui, la convergence reviendrait de nouveau à portée de main.

Concilier exigence de sécurité et souveraineté des Etats membres

Comment ensuite financer notre effort de sécurité commune pour les décennies à venir ? Esquissons quelques pistes. Il m’apparaît qu’une moitié des dépenses, celles notamment relevant de la souveraineté nationale (nucléaire, opérations extérieures spécifiques, protection des intérêts nationaux…), devrait rester à la charge -et de l’unique responsabilité- des Etats membres. Une autre moitié touchant à la préservation des intérêts européens communs (surveillance des frontières, garde-côtes, forces et moyens de projection commune, cyber-sécurité des données européennes, infrastructures…) m’apparaît quant à elle devoir être mutualisée et relever de l’outil commun du FESD, lequel prendrait en charge son financement annuel. Ceci permettrait d’atteindre, dans chaque pays de la zone euro, des budgets de défense d’au moins 2 points de PIB (contre 1,2% aujourd’hui en moyenne), ce qui paraît un minimum dans un contexte où l’Europe se trouve de plus en plus seule face à son destin. Avec ce système, chaque Etat membre serait gagnant par rapport à la situation actuelle, les deux points de TVA annuels représentant, pour chaque Etat, une charge moindre que la somme des intérêts de leur dette-défense et de la moitié de leur budget annuel de défense porté à 2 points de PIB. Ce mécanisme novateur aurait ainsi le mérite de concilier efficacement l’exigence de sécurité, mais aussi de souveraineté des Etats membres, avec celle de la discipline budgétaire.

Le cadre juridique et institutionnel approprié pour cela existe déjà. C’est celui du Traité de Lisbonne qui incite, depuis 2009, les Etats membres à mettre en œuvre une coopération structurée permanente dans le domaine de la défense. Et il faut se souvenir que, dès les années 50, les Pères Fondateurs de l’Europe et leurs héritiers avaient tenté de mettre en place des projets d’armée commune comme ce fut le cas avec la CED.

Redonner du souffle aux investisseurs et de la confiance aux citoyens

Monnaie et défense ont toujours été l’avers et le revers d’une même médaille. Dans une Europe en panne, la création d’un Fonds Européen de Sécurité et de Défense permettrait, je le crois profondément, de redonner tout son sens à l’action politique. Du souffle aux investisseurs. Et surtout de la confiance à nos concitoyens désorientés par l’apparente absence de réponse européenne aux défis actuels, tant sur le plan sécuritaire que budgétaire.