La perspective de voir des dépenses nationales remboursées incitera les Etats à être beaucoup plus imaginatifs pour travailler ensemble.

Ces dernières semaines, Thierry Breton est allé présenter son grand dessein à Jean-Claude Juncker (le patron de la Commission européenne), Mario Draghi (le président de la BCE), Wolfgang Schäuble (le ministre allemand des Finances), Manuel Valls, François Hollande… Rien de moins qu’un grand plan pour remettre l’Europe d’aplomb, sur lequel le patron d’Atos et ancien ministre des Finances (2005-2007) planche depuis huit mois.

« Le vote des Britanniques va profondément chahuter la dynamique européenne. D’autant que je pense que la zone euro risque parallèlement d’être fortement fragilisée, notamment du fait des divergences extrêmement importantes entre les économies de la France et de l’Allemagne. Il faut absolument réagir de façon coordonnée, face à une situation très grave, qu’on n’a sans doute pas connue depuis l’après-guerre. »

Le plan de Thierry Breton s’articule autour de deux objectifs complémentaires : régler une partie du problème de surendettement des Etats de la zone euro en profitant des très faibles taux d’intérêt actuels, ce qui permettrait de faire reconverger leurs économies ; puis accélérer la mutualisation des défenses nationales pour mettre en place une réelle politique européenne de sécurité. Tout commence avec la recension des dépenses militaires et de sécurité passées. Depuis leurs entrées successives dans la zone euro, les 19 Etats membres ont dépensé 2 300 milliards d’euros en défense et sécurité. Pour le bien des pays, mais aussi pour la sécurité et la sérénité de leurs voisins. En clair, ces « dépenses ont contribué à la prospérité européenne ». Thierry Breton propose de lancer un « fonds européen de sécurité et de défense »– calqué sur le modèle du Mécanisme européen de stabilité, créé au plus fort de la crise de l’euro – qui reprendrait les sommes que les Etats ont pu dépenser pour leurs politiques de défense. Ce fonds rachèterait 2 300 milliards d’euros d’emprunts souverains. Ce qui permettrait par exemple de ramener la dette française de 95 % à 61 % du PIB, l’allemande de 75 % à 56 %, la grecque de 177 % à 137 %. Comme ce fonds bénéficierait de la garantie de 19 Etats, il devrait être noté AAA par les agences de notation et devrait en conséquence bénéficier de très faibles taux d’intérêt au moment d’emprunter à très long terme sur les marchés financiers pour racheter la dette des Etats, des taux bien meilleurs que ceux de la plupart des pays. Résultat, « les pays se remettent en situation de convergence potentielle », avec par exemple des niveaux d’endettement bien plus proches des 60 % du PIB inscrits dans le pacte de stabilité. « Ce serait un retour à la situation de début 2007, quand la France affichait 63,7 % du PIB d’endettement et l’Allemagne 68 %. On était proche de la convergence. Mais la politique qui a suivi en France, avant même la crise de l’automne 2008, a été très, très dépensière… Résultat, dès que les taux d’intérêt remonteront – cela finira bien par arriver –, notre dette deviendra intenable et potentiellement explosive. »

Economies. Mais le projet imaginé par Breton ne s’arrête pas là. Le fonds européen de sécurité et de défense sera financé par les Etats à hauteur des recettes de 2 points de TVA (quelque 25 milliards d’euros chaque année pour la France). Des moyens qui lui permettront de payer les intérêts et le remboursement du capital des dettes rachetées. Mais qui s’avéreront aussi suffisants pour rembourser potentiellement jusqu’à la moitié des budgets annuels de sécurité et de défense des 19 Etats membres de la zone euro. A la condition que ces dépenses soient mutualisables au niveau européen : protection des frontières, garde-côtes, centres de rétention, éléments de cybersécurité, opérations extérieures, coordination des services de renseignement… De quoi inciter financièrement les Etats à jouer vraiment le jeu d’une politique européenne. Tout en économisant de l’argent. Prenons le cas de la France : Paris verserait au fonds 25 milliards d’euros ; parallèlement, un tiers de la dette française disparaîtrait des comptes, ce qui permettrait d’économiser 15 milliards d’euros sur les 45 milliards que Paris paie aujourd’hui chaque année en intérêts sur sa dette ; la France récupérerait aussi la moitié de son budget militaire, quelque 19 milliards d’euros ; soit, en tout, par rapport à aujourd’hui, une économie de 9 milliards d’euros par an… Mais attention : pour ne pas conforter certains pays dans leurs mauvaises habitudes, les budgets militaires ne seraient remboursés que si les états s’engagent à mener les réformes structurelles nécessaires. Ce plan répond à beaucoup de défis, il peut être mis en place tout de suite sans modifier les traités, se faire à 19, 20 ou 27 pays, et permet d’avoir un projet commun. Parce que forcément, avec la perspective de voir des dépenses nationales remboursées, les Etats vont être beaucoup plus imaginatifs pour travailler ensemble. »

par Clément Lacombe, Le Point.